Identification du titulaire

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-après :

Titulaire : ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA
Siège social : AVD/JUAN CARLOS 1º 69, 03730 - JAVEA (Alicante), Espagne
CIF : G53507604
E-mail : amigos_europeos@yahoo.es
Téléphone : 965 796 553
Activité : ASSOCIATION D'ASSISTANCE, DE SECOURISME ET DE SAUVETAGE
Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site web www.amigoseuropeos.com (ci-après, « le Site Web ») confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après, « l'Utilisateur ») et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée par ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA au moment même où l'Utilisateur accède au Site Web. En conséquence, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque occasion où il se propose d'utiliser le Site Web, celles-ci pouvant faire l'objet de modifications.

1. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site Web, comprenant notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constitue une œuvre dont la propriété appartient à ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA, sans qu'aucun droit d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site Web.

2. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit ; toutefois, ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'Utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA fournit ses services.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter, à titre indicatif, d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du site web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

4. Modifications

ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il jugera opportunes sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.

5. Liens

Dans le cas où www.amigoseuropeos.com contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA n'assumera de responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenus dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

6. Droit d'exclusion

ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

7. Dispositions générales

ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

8. Modification des présentes conditions et durée

ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA pourra modifier à tout moment les conditions établies ici, celles-ci étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent.

La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

9. Législation applicable et juridiction

La relation entre ASOCIACION AMIGOS EUROPEOS DE JAVEA et l'Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville d'Alicante, en Espagne.